Une brigade des "douanes" à Caramaing

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Publié le: 31/12/2013

Auteur: Bernard Caillens

Avant l'apparition des premiers registres d'état civil, conséquence de la Révolution, les curés des paroisses tenaient par délégation du pouvoir judiciaire¹ deux registres, l'un pour les baptêmes et les mariages, l'autre pour les sépultures . On les regroupe actuellement sous l'appellation BMS.

C'est en les parcourant et grâce aux précisions mentionnées par les curés respectifs, que j'ai découvert que pendant plus de vingt ans, Caramany, Caramaing à l'époque, hébergeait un poste des Fermes du Roi. 

Les Fermes du Roi, ancêtre de l'administration actuelle des douanes. 

Sous l'Ancien Régime, les monarques ne disposent pas d'une administration apte à percevoir les impôts indirects. Ils confient cette tâche, très mal perçue par la population mais ô combien importante pour les finances de l'Etat, à bail ou à ferme à de grands financiers qui se chargent à leur place de recueillir les taxes..

En 1681, c'est Colbert qui met en place l'institution de la Ferme Générale en regroupant plusieurs impôts royaux comme les domaines, les traites (droits d'entrée et de sortie des marchandises d'une province à l'autre), les aides ( transports sur les boissons). Par la suite, elle fut étendue aux poudres et au tabac.

En 1780, sur l'initiative de Jacques Necker, directeur général des Finances de Louis XVI, la perception des impôts a été répartie entre trois compagnies fermières, la Ferme Générale pour les droits de douane ou traites, la Régie Générale pour les droits sur les boissons et les denrées et l'Administration générale des domaines et des droits domaniaux.

Inutile de dire que la Ferme Générale dont le bail, à la veille de la révolution représente 50% des recettes de l'Etat, jouit d'une très grande impopularité. Elle est bien-sûr considérée comme l'instrument d'un pouvoir qui accable le peuple en particulier en période de disette. On la rend responsable des injustices et des tracasseries causées par la complexité du système de taxes. Et on lui reproche la brutalité de ses gardes pour lutter contre la contrebande. Cette impopularité rejaillit sur le Roi, car en faisant réprimer très sévèrement la fraude par des juridictions d'exception qui envoie aux galères les contrebandiers, il paraît soutenir les abus que l'on impute, à tort ou à raison, à la Ferme et à ses agents. L'impôt considéré comme le plus injuste est celui de la gabelle, c'est l'impôt sur le sel et le sel est une denrée nécessaire pour la conservation des aliments. C'est d'ailleurs son nom qui est à l'origine du surnom des douaniers le plus connu: les gabelous.

Particulièrement attaqué, on s'en doute bien, dans les cahiers de doléances, l'ensemble du système est remis en cause par l'Assemblée Constituante qui dès le 5 novembre 1790 supprime les barrières intérieures et la gabelle et, le 21 mars 1791, nationalise la Ferme générale.² 

Mais pourquoi un poste à Caramaing? 

J'ai eu l'occasion dans différents articles de mentionner cette période de quatre siècles, du traité de Corbeil en 1258 signé par  Louis IX à celui des Pyrénées en 1659 signé par les représentants de louis XIV, qui a fixé la frontière du royaume de France à la limite sud du Fenouillèdes, c'est à dire à Bélesta. En 1659, le rattachement du Roussillon à la France a certes déplacé la frontière de l'Etat, de Bélesta au Perthus mais n'a en rien modifié les limites de la province du Languedoc à laquelle Caramaing appartient toujours. Les territoires rattachés, Roussillon, Vallespir, Conflent, Capcir et trente-trois villages de Cerdagne ont tout simplement formé une nouvelle province baptisée province du Roussillon.

Or à cette époque, les droits de traites (transports des marchandises) sont perçus d'une province à l'autre. Colbert qui voulait simplifier un système complexe et pénalisant pour le commerce avait bien essayé de supprimer toutes les barrières intérieures au royaume, les multiples taxes locales, droits de passage, etc... Mais toutes les provinces n'avaient pas accepté ses propositions. Résultat: la France était découpée en trois zones:

- les cinq grosses fermes (en gros la moitié Nord du pays) qui ont accepté la réforme . On y circule sans contraintes et des droits de douane sont perçus uniquement lorsque l'on entre ou l'on sort de cet espace.

- les provinces "réputées étrangères" qui ont refusé la réforme; chacune d'elles constitue une entité douanière indépendante puisqu'elles font payer des taxes à leurs propres limites, c'est le cas du Languedoc et du Roussillon.

- enfin les provinces nouvellement conquises dites "à l'instar de l'étranger effectif".

Comme le montre la carte ci-contre, il y a donc une frontière de traites entre le Languedoc et le Roussillon et Caramany se retrouve encore une fois aux avant-postes.

Le village présente, en effet, plusieurs avantages, en particulier géographiques, qui justifient certainement son choix comme lieu d'implantation d'un bureau des Fermes du Roi . C'est d'abord un bourg important, en plein essor au XVIII ^ème  siècle, ensuite il est placé sur l'un des trois axes qui mènent du Fenouillèdes, c'est à dire de Caudiès siège de la viguerie, en Roussillon³; enfin il est limitrophe et relié par des sentiers avec Trévillach, Montalba, Bélesta et Cassagnes, ce qui permet de couvrir une bonne partie de la frontière et de faire le lien avec deux bureaux plus importants, ceux de Sournia et de Latour de France.⁴

En appui à cette hypothèse, voici ce qu'écrit Alicia Marcet-Juncosa dans son ouvrage Le rattachement du Roussillon à la France: "Des droits importants seront prélevés sur la circulation des marchandises, en général, entre le Roussillon et les provinces voisines, en particulier le Languedoc, le Roussillon ayant reçu le statut de "province étrangère": il va donc se trouver pris entre deux barrières douanières, pour ses relations avec le Principat de Catalogne, d'une part, et pour ses relations avec le reste du royaume de France, d'autre part. Des droits seront levés sur les huiles, le tabac, les cartes à jouer, etc. Mais le plus lourd et le plus impopulaire de tous aura été, sans conteste, la gabelle du sel". Dans un paragraphe antérieur, l'auteur avait aussi évoqué les taxes sur la circulation du bétail.

Michel Brunet, dans son étude Le Roussillon une société contre l'Etat, donne la même information:" Economiquement, la province était réputée étrangère et les droits étaient souvent plus lourds, les interdictions plus pesantes à la douane du Languedoc qu'à la douane d'Espagne." 

Les employés des fermes du Roi. 

Les employés des fermes étaient près de 25 000 en province répartis soit dans les bureaux qui vérifient, liquident et perçoivent les droits, soit dans les brigades qui recherchent et répriment la contrebande. Ce ne sont pas des fonctionnaires royaux mais ils agissent au nom du roi comme l'atteste la bandoulière qui sert d'uniforme aux gardes des brigades, et à ce titre ils bénéficient de la protection de la loi mais aussi de privilèges particuliers comme l'exemption de certains impôts et corvées ou le droit de porter des armes, le plus souvent un sabre et un mousqueton. Dans la plupart des cas, ils ne disposent pas d'un casernement et logent au milieu de la population. Les unités sont composées de petits effectifs. Dans la Seine par exemple, pour surveiller les rives du fleuve, les brigades sont souvent composées de 8 hommes, 6 gardes ou employés ou commis, un sous-brigadier et un brigadier. En Cerdagne, sous l'Empire il y avait 74 hommes répartis en 10 brigades, soit également une moyenne entre 7 et 8. Compte tenu des noms relevés sur les registres BMS (et dont j'ai fait la liste en annexe) l'effectif de la brigade de Caramany devait être de cet ordre là. Il est donc temps de faire sa connaissance. 

La brigade et le bureau de Caramaing 

Si l'on accorde une totale confiance aux termes utilisés par les curés Cuguillère puis Montferrand, ce sont eux qui ont tenu les registres de 1763 à 1793, notre village avait le redoutable privilège d'abriter dans ses murs les deux composantes de la Ferme, c'est à dire un bureau chargé de percevoir les taxes et une brigade chargée de surveiller la frontière de la province.

Le 28 avril 1767 est née Marguerite Toinette, fille de Pierre Olivier, receveur des fermes du Roy et de Marie-Anne Sivieude. Pour son baptême, elle aura comme parrain Antoine Cuguillère, recteur et madame Marguerite Sentot de Cogoumblis, ce qui montre à la fois que la famille Olivier est extérieure à Caramany avec des liens dans la noblesse et qu'elle est aussi proche de celle du curé, originaire de Limoux, j'aurai l'occasion d'y revenir. 19 ans plus tard, la demoiselle Olivier habite toujours Caramaing puisqu'elle épouse un collègue de son père le Sieur Jean Lacoste.

Le 20 mars 1774 est née Marie-Josèphe, fille du sieur François Keari, brigadier aux fermes du Roy résidant à Caramaing et de Marianne Milhau.

Les actes portent les signatures des heureux parents, ce qui est fort remarquable à cette époque où la quasi totalité de la population est illettrée. Le brigadier et le receveur maitrisent donc l'écriture et on peut le supposer la lecture et le calcul, ce qui est la moindre des choses pour des agents chargés de tenir des registres de comptes.

Dans son étude Les fermes du Roi sur les bords de la Seine, J.P. Derouard indique que "pour être recruté par le service des Fermes, il faut avoir 20 ans, être de religion catholique et savoir lire et écrire." Cela va de soi pour les cadres supérieurs et les cadres subalternes, receveur, sous-officiers comme ceux qui nous concernent. Cela a l'air plus aléatoire pour les simples gardes.⁵

La présence de la Ferme est attestée de manière certaine de 1762 à 1789. Ce n'est pas prendre un grand risque de dire que les gabelous ont dû quitter Caramaing lors de la suppression des barrières intérieures en 1790 qui rendait leur présence inutile. Donner la date de leur arrivée au village est plus difficile sous réserve de nouvelles découvertes. Un indice me laisse à penser qu'en 1764 (et donc pourquoi pas avant?) des employés auraient déjà pu être sur place.

En effet, le 13 décembre de cette année là, est né Jean-Baptiste, fils de Martin Ausiach et Marie Bertan mariés en la dite paroisse. Si le patronyme de Bertran existe à Caramany, je n'ai jamais rencontré celui d'Ausiach. Or, pour le baptême célébré le 17, sont présents le parrain Messire Jean-Baptiste Dufour, trésorier de France et la marraine Dame Henri Catherine Barthélémi Danceau de Lavelanet, son épouse, de la paroisse de Caudiès. Un trésorier de France est, comme son nom l'indique, employé du trésor. Il travaille au service du trésorier général, officier royal en charge de la recette principale existant au sein de chaque généralité (pour nous celle de Toulouse) et détient donc une charge proche de celles de la Ferme.

Comme d'autres actes montrent qu'il existait entre les membres de la Ferme, employés et cadres, un esprit de corps, ce qui est logique pour des personnes qui partagent les difficultés et même les dangers d'un travail ingrat et impopulaire, il est donc possible que le couple Dufour soit venu à la cérémonie de baptême du fils d'un parent mais aussi d'un employé de la Ferme.

Les différents actes permettent de supposer que ces employés étaient relativement bien intégrés dans la vie du village, tout en restant prudent sur cette affirmation, surtout lorsqu'on sait qu'en Roussillon, les relations entre Catalans et gabelous sont allées de l'insulte à l'assassinat en passant par le refus d'accorder le logement, le pillage d'entrepôts de la Ferme et les fusillades ou les passages en force de contrebandiers avec combats au corps à corps. A Caramaing, les employés pour la plupart de jeunes hommes, restent plusieurs années puisque leurs enfants naissent au village. Et certains épousent même des jeunes filles carmagnoles, ce qui est gage d'une bonne intégration. Le 11 février 1772, Pierre Bonnegarde (un nom prédestiné!) épouse Jeanne Marie Rolland de Caramaing. Quelques jours plus tard, le 25 février, son collègue, Joseph Vassal, employé aux fermes du roy et résidant à Caramaing épouse Thérèse Joulia, fille de Jean Joulia de Caramaing. Nous avons déjà vu que le receveur Pierre Olivier, avait épousé Marie-Anne Sivieude, une Carmagnole également qui décédera à 30 ans le 9 mars de cette même année 1772. A partir de cette date, la signature Olivier figure sur le registre à la fin des actes, signe que le veuf passait assez fréquemment à la sacristie ou au presbytère voir le curé Cuguillère, parrain de sa fille, et que celui-ci en profitait pour lui faire signer, au titre de témoin, les registres paroissiaux.⁶ 

Caramaing tourné vers le Languedoc. 

Force est de constater qu'en 1789, l'existence de la frontière entre provinces, elle même héritière de la frontière entre royaumes pendant quatre siècles, et l'organisation administrative et religieuse du territoire font que Caramaing est tourné vers le Languedoc plutôt que vers le Roussillon pourtant à quelques kilomètres et pourtant rattaché à la France depuis 130 ans.

Les mariages hors paroisse sont contractés dans les villages du Fenouillèdes proches, Bélesta, Ansignan, Trilla, Cassagnes, Rasiguères parfois plus lointains mais toujours du côté du nord, Le Vivier, Puilaurens, Bugarach.

C'est la même chose pour les employés de la Ferme qui sont envoyés en résidence dans la paroisse. Leur précédent domicile n'est pas indiqué mais celui des parrains et marraines l'est assez souvent.

C'est ainsi que Keari, le brigadier, a de la famille à Sournia de même que le garde Lacoste qui y est certainement né, que Olivier, le receveur, est proche de la famille Cuguillère de Limoux, que les gardes, Bonnegarde, Vassal, Coudié ont de la famille à Caudiès, qu'Alazet, garde également, a désigné comme parrain de son fils un garçon-cordonnier de Saint Paul.

Les relations entre Caramaing et Limoux, siège de la sénéchaussée, c'est à dire du pouvoir administratif, financier et judiciaire existent de même qu'elles existent entre Caramaing et Caudiès, siège de la viguerie⁷ et à fortiori entre Caudiès et Limoux. En tout cas entre personnes d'un certain rang social. Le curé Cuguillère est issu de Limoux; nommé par l'évêque d'Alet, il est venu s'installer à Caramaing avec sa soeur ou sa nièce qui est veuve. Ce n'est donc pas un hasard si le 30 septembre 1771, il célèbre dans son église le mariage de maître Jean-François Pepratx, notaire royal de la ville de Caudiès et de demoiselle Marianne Cuguillère, veuve de feu Jean Bloquet, habitante depuis 15 ans de la présente paroisse de Caramaing.

Jean-Baptiste Chauvet le représentant de la bourgeoisie locale, futur conseiller général du département, a épousé une certaine Catherine Fabre. Le 10 janvier 1763, de cette union naît un garçon qui sera baptisé le 13 et prénommé Charles, comme son parrain ⁸ qui n'est autre que le grand-père maternel Charles Fabre. Ce dernier est venu terminer ses jours auprès de sa fille, puisque, à son décès survenu en 1669, il est qualifié de marchand de la ville de Limoux résidant à Caramaing depuis quatre ans.

A son tour, Charles Chauvet, futur maire, se mariera à Limoux puisqu'il épousera en 1788, la demoiselle Eléonore Lapasset, fille du procureur de la ville, une union qui a peut-être été utile plus tard pour sa nomination au poste de juge de paix du canton de Latour de France. 

Certes, les registres BMS ne nous apprennent pas grand chose sur le fonctionnement de cette brigade, mais ils nous en apprennent beaucoup sur le plan social. Dans l'échelle sociale, ces représentants du Roi étaient considérés, simples employés y compris, au-dessus des habitants de la paroisse, brassiers, cultivateurs, artisans. La rédaction des actes est significative de cet état de fait car les curés emploient à leur égard ainsi qu'à celui des parrains et marraines, qui occupent, il est vrai un certain rang, les termes de Sieur, Monsieur, Dame ou Demoiselle. (il y a même eu Messire pour le trésorier de France). Ce n'est jamais le cas pour les Carmagnols qui ont juste droit à leur nom et prénom... sauf pour le curé qui s'intitule maître ou messire et, comment aurait-on pu en douter, pour la famille Chauvet et alliés dont les membres ont droit au qualificatif de sieur et demoiselle y compris à la naissance. C'est aussi le cas pour les sieurs Vaysse, le père chirurgien et le fils officier de santé. Le rang social s'acquiert donc par la richesse et l'instruction.

Ce poste des Fermes a eu obligatoirement des effets sur la vie au village bien que ces effets soient difficiles à mesurer avec les seuls registres BMS. Il a apporté un supplément de population, peut-être aussi une certaine animation avec les départs et les retours des patrouilles, le passage des marchands obligés de payer les taxes. Son implantation montre en tout cas que Caramaing était un bourg important à l'échelle du Fenouillèdes. Et ce sont encore les registres BMS qui illustreront cette conclusion: le 30 avril 1786, l'église Saint-Etienne a accueilli en ses murs Monsieur Louis Vayssère, capitaine général des fermes du Roy⁹, venu assister au baptême de sa filleule Marie-Rose Alazet, fille du brigadier Alazet qui a certainement succédé au brigadier Queri; la marraine était Mademoiselle Marie-Rose Donnadieu, du lieu de Sigean, diocèse de Narbonne. Et en 1789, la brigade carmagnole avait peut-être vu son effectif augmenter ou ses prérogatives renforcées puisque c'est un officier, le lieutenant Chaloumède qui est à sa tête.

Annexe: liste des actes concernant des employés des Fermes du roy 

• En 1762 à Bélesta, Pierre Jaubail receveur des fermes du Roy au bureau de Caramaing apparaît comme témoin au mariage de Michel Oulive et Catherine Gaubert. Il signera ensuite les actes de l'année 1762 sur le registre de Caramany. Cela pourrait indiquer qu'il est arrivé cette année-là.

  1764: Le 13 décembre est né Jean-Baptiste, fils de Martin Ausiach et Marie Bertan, mariés en la dite paroisse (avec les réserves émises plus haut.)

  1766: Le 26 janvier, Pierre Alegret, brigadier des fermes du roy est parrain de François Vaysse.

  1767: Le 28 avril est née Marguerite-Toinette, fille de Pierre Olivier receveur des fermes du roy et de Marianne Sivieude.

• 1769: Le 13 juin est né Antoine Basile, fils du sieur Pierre Olivier, receveur des fermes du roy et de Marie Sivieude. (remarque: Marianne est devenue Marie et à son décès, ce sera Marie-Anne et c'est pourtant, pour les trois actes, le même rédacteur, le curé Cuguillère)

• 1771: Le 25 décembre, est née Françoise, fille du Sieur François Queri, brigadier des fermes du roy et de demoiselle Françoise (ou plutôt Marianne voir 1774) Milhau.

• 1772: Le 11 février, mariage de Pierre Bonnegarde, de Caudiès, employé aux fermes du roy, résidant à Caramaing avec Jeanne-Marie Rolland de Caramaing

• 1772: Le 25 février, mariage de Joseph Vassal, de Caudiès, employé aux fermes du roy et résidant à Caramaing avec Thérèse Joulia, fille de Jean Joulia de Caramaing

• 1772: Le 9 mars, décès de Marie-Anne Sivieude, femme du Sieur Pierre Olivier, receveur des fermes du roy à Caramaing, âgée de 30 ans. Ensevelie le 10.

• 1772: Le 6 septembre, est né Jean-Baptiste, fils d'Antoine Coudié, employé au poste de Caramaing et de Jeanne-Baptiste Noummé. (remarque: le terme employé au poste se retrouve dans d'autres documents concernant la Ferme; il signifie qu'il est en poste à la brigade ou au bureau. Rien à voir avec La Poste qui n'existe pas.)

• 1774: Le 20 mars, est née Marie-Josephe, fille du Sieur François Keari, brigadier aux fermes du roy résidant à Caramaing et de demoiselle Marianne Milhau. (remarque: à deux ans d'intervalle, le curé a écrit Queri et ici Keari, c'et un bon exemple pour montrer comment le patronyme d'une famille peut changer par manque de vérification du scribe.)

  1780: Le 27 juin, Pierre Roques brigadier des fermes du roy en poste à Caramaing assiste à Sournia au mariage de sa nièce Catherine Sarda avec le meunier de Caramaing Jacques Roger.

• 1783: Le 6 septembre, est né Jean-Baptiste, fils de Louis Alazet, employé aux fermes du roy et habitant notre paroisse et d'Anne Vidal.

• 1786: Le 14 février, mariage du Sieur Jean Lacoste, employé aux fermes du Roy au bureau dudit lieu, résidant depuis environ 10 mois et de demoiselle Marguerite Antoinette, fille de Monsieur Olivier receveur des fermes du roy audit bureau. (remarque: Toinette est devenue Antoinette)

• 1786: Le 28 avril est née Marie-Rose Alazet, fille de Louis Alazet, brigadier des employés et Anne Vidal mariés au présent lieu. (C'est elle qui a été baptisée le 30, il a fallu prévoir un délai de route pour permettre la présence du capitaine-général Vayssère et de la marraine.)

• 1789: Le 22 février est décédé Raymond Chaloumède et enseveli le lendemain, fils de Jean Chaloumède, lieutenant des fermes du Roi et d'Elisabeth Chaloumède, âgé d'environ deux ans.

Notes:

1. La première page du registre était signée par le juge-mage de la sénéchaussée. Ce fonctionnaire qui porte aussi le titre de lieutenant-général se situe dans l'ordre hiérarchique immédiatement après le sénéchal qui lui délègue ses pouvoirs de justice. ( voir illustration 1) Le curé est tenu de présenter les registres en fin d'année et reçoit par écrit une attestation.
2. "Dans la dernière semaine du mois de juillet 1789, c'est une émeute antifiscale qui s'est développée dans la province, émeute qui visait méthodiquement, nous serions tenté de dire froidement, les institutions royales les plus détestées avec au premier rang d'entre elles la Ferme Générale, les douanes et les gabelous." M Brunet
3. C'était ce qu'avaient écrit les émissaires royaux lors de leur description du village, réalisée à la demande de Philippe le bel: 1306, dénombrement des feux sur ordre du roi. rubrique Histoire
4. Il y avait un procureur de gabelle et un receveur à Montfort, Latour, Saint-Paul et Sournia. (Source site fenouillèdes.free.fr)
5. Joseph Vassal, par exemple, (voir liste des actes en annexe) n'a pas signé à la fin de son acte de mariage.
6. Le curé ne dispose pas de beaucoup de personnes lettrées au village pour servir de témoin; c'est donc souvent le même sur plusieurs pages et il est probable, compte tenu de la régularité des signatures, qu'il signe plusieurs actes en même temps lors d'un passage à l'église.
7. Caudiès est le siège de nombreux services, magistrats qui rendent la justice, trésoriers royaux, receveurs de la gabelle. La tour du viguier existe toujours dans le vieux village.
8. On retrouve cet usage, pour le parrain comme pour la marraine, dans presque tous les actes.
9. Un capitaine-général avait le commandement de plusieurs brigades sur un secteur donné. 

Sources:

• Archives départementales: registres BMS de Caramaing
• Le rattachement du Roussillon à la France - Alicia Marcet-Juncosa, éditions Trabucaïre 2002
• Le Roussillon une société contre l'Etat – Michel Brunet, éditions Trabucaïre 1990
• http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=164
• Les fermes du roi sur les bords de la Seine – J.P Derouard
   

 Photos:

1: Première page du registre des baptêmes et mariages pour l'année 1785, paraphée par le juge-mage de la sénéchaussée de Limoux.

2: Carte des traites du XVIII ^ème siècle montrant les limites des provinces.

3: Les douaniers en 1792: revue "les Cahiers d'histoire des douanes et des droits indirects". N°44. 2010

4 et 5: Extraits des registres BMS de Caramaing. Archives départementales

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